Article 1 – Objet
La présente boutique (le « Site ») commercialise des contenus numériques destinés exclusivement au serveur Minecraft CocoWorld (le « Serveur ») : grades, monnaie virtuelle, clés, cosmétiques, objets virtuels et autres avantages (les « Avantages »).
Ces Avantages n'ont aucune valeur monétaire réelle. Ils sont utilisables exclusivement sur le Serveur et ne peuvent être ni échangés contre une somme d'argent ou tout autre bien réel, ni remboursés après livraison, sauf lorsque la loi l'impose ou dans les cas prévus par les présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
- Association : CocoWorld
- Nom officiel : COCOWORLD COCOCLUBFR
- Forme juridique : Association loi 1901
- Représentant légal : Raphaël Berger
- SIREN / SIRET : 990 034 944 / 99003494400019
- Siège social : 42 Allée Neuve, 54520 Laxou, France
- Email : [email protected]
Article 3 – Commandes
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider son paiement.
Le client est seul responsable de l'exactitude du pseudo Minecraft et des informations renseignées lors de la commande. Toute commande est personnelle, nominative, et ne peut être cédée ni transférée à un tiers.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant, hors éventuels frais liés au moyen de paiement utilisé.
Le paiement s'effectue au comptant, en une seule fois, via les moyens proposés sur le Site au moment de la commande. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. En cas de refus, d'échec ou d'invalidation du paiement, la commande est automatiquement annulée et les Avantages ne sont pas délivrés.
Toute fraude avérée, opposition ou rétrofacturation (« chargeback ») abusive entraîne la suspension immédiate des Avantages concernés, sans préjudice des poursuites prévues à l'Article 13.
Article 5 – Livraison
Les Avantages sont livrés automatiquement sur le compte Minecraft indiqué lors de la commande, généralement de manière immédiate.
Ce délai peut être prolongé en cas de maintenance, d'incident technique, de forte affluence ou de circonstance indépendante de la volonté de CocoWorld.
En cas d'échec de livraison, le client doit ouvrir un ticket sur le Discord officiel ou, lorsqu'il est disponible, sur le système de tickets du Site, dans un délai raisonnable, en joignant sa preuve d'achat.
Article 6 – Compte Minecraft
Les Avantages achetés sont rattachés à l'identifiant unique du compte Minecraft (UUID), ainsi qu'au pseudo utilisé lors de la commande lorsque celui-ci est disponible.
Le client est tenu de conserver ses preuves d'achat pendant toute la durée d'utilisation des Avantages (voir Article 8).
Article 7 – Migration de compte, pseudo, UUID
Tout changement de pseudo, d'UUID, ou de type de compte (Premium vers Crack, ou inversement) nécessite obligatoirement l'ouverture d'un ticket sur le Discord officiel ou le Site (si disponible), accompagné d'une preuve d'achat valide.
CocoWorld procède systématiquement à une vérification avant tout transfert. Les migrations sont strictement réservées aux cas légitimes de changement de compte par le même titulaire ; elles ne permettent en aucun cas de transférer des Avantages à un tiers, y compris à la suite d'une vente ou d'une cession de compte.
CocoWorld peut demander des justificatifs complémentaires et refuser toute migration en cas de doute sur la fraude, d'informations insuffisantes, ou d'impossibilité de vérifier la propriété effective des comptes concernés.
Il est rappelé qu'une migration ne constitue en aucun cas un transfert d'Avantages vers un autre joueur.
Article 8 – Preuves d'achat
Sont acceptés comme justificatifs, notamment : le reçu du prestataire de paiement, la facture, ou le numéro de commande.
En l'absence de preuve d'achat suffisante, aucune restauration d'Avantages ni migration de compte ne peut être garantie. Il incombe au client de conserver ces preuves pendant toute la durée d'utilisation des Avantages.
Article 9 – Droit de rétractation et remboursements
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément, au moment de la validation de sa commande, demander l'exécution immédiate du contenu numérique et renonce ainsi à son droit de rétractation dès lors que la livraison a débuté.
En conséquence, aucun remboursement n'est possible après livraison des Avantages, sauf :
- Obligation légale contraire ;
- Erreur imputable à CocoWorld (Avantage non livré ou non conforme à la commande).
En cas de commande non livrée ou invalidée, le support examinera la situation et procédera, selon le cas, à la livraison de l'Avantage ou à son remboursement.
Article 10 – Évolution des Avantages
Les grades et Avantages peuvent être améliorés, modifiés ou rééquilibrés à tout moment par CocoWorld, dans le but d'assurer l'équilibrage et la pérennité du Serveur, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque compensation pour le client.
Article 11 – Sanctions
Un bannissement ou une suspension du compte, décidé conformément aux règles du Serveur, n'ouvre pas droit au remboursement des contenus numériques déjà livrés.
Article 12 – Disponibilité
Le Serveur peut être rendu indisponible temporairement pour des raisons de maintenance, d'incident technique ou d'évolution du service, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Article 13 – Fraude
Les paiements frauduleux, les rétrofacturations abusives, les faux justificatifs ou toute usurpation d'identité peuvent entraîner la suppression des Avantages concernés, sans préjudice de poursuites judiciaires.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les logos, marques, textes, images, ressources, développements informatiques, contenus du Serveur, du Site, ainsi que tout autre élément lié au projet CocoWorld demeurent la propriété exclusive de l'association CocoWorld ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite.
Article 15 – Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
Article 16 – Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut, préalablement à toute action judiciaire, tenter de résoudre le différend directement avec CocoWorld via les coordonnées indiquées à l'Article 21.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
- Médiateur : Fédération e-commerce et vente à distance
- 60 rue La Boétie, 75008 Paris
- Téléphone : 01 42 56 38 86
À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Article 17 – Données de sauvegarde
CocoWorld met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la conservation des données relatives aux Avantages achetés, avec des sauvegardes réalisées en permanence.
Toutefois, en cas de corruption de données, de défaillance technique, de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, CocoWorld ne garantit pas la restauration des Avantages si aucune preuve d'achat ne peut être produite conformément à l'Article 8.
Article 18 – Données personnelles
CocoWorld collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des paiements, au support client et au bon fonctionnement des services proposés.
Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, et au traitement des demandes de support, avant d'être supprimées ou anonymisées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, lorsque la loi le permet, d'opposition. Toute demande peut être adressée à l'adresse électronique indiquée à l'Article 21.
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers. CocoWorld ne collecte ni ne conserve les informations bancaires des clients.
Article 19 – Mineurs
L'achat de contenus numériques par un mineur nécessite l'autorisation préalable de son représentant légal (parent ou tuteur), notamment pour l'utilisation d'un moyen de paiement.
En validant une commande, le client mineur atteste disposer de cette autorisation. CocoWorld se réserve le droit de demander toute justification à cet égard et de suspendre une commande en cas de doute raisonnable.
Article 20 – Modification des CGV
CocoWorld se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, afin de tenir compte de l'évolution du Serveur, des services proposés, ou de la législation applicable. Les nouvelles CGV sont applicables dès leur publication sur le Site et s'appliquent aux commandes passées postérieurement à cette publication.
Article 21 – Contact
Pour toute question, demande de support, réclamation ou procédure de migration de compte, le client peut contacter CocoWorld :
- Par courrier électronique : [email protected]
- Via le serveur Discord officiel, ou le système de tickets du Site lorsqu'il est disponible.